Mentions légales et CGV

Considérées comme lues et approuvées par les professeurs, les élèves, les parents ou tout prestataire extérieur.

Description

Monsieur Le Professeur est un organisme d’intérêt général présentant un caractère éducatif, fonctionnant au profit de toute personne qui souhaite bénéficier de ses services.

Le Site “Monsieur Le Professeur” est détenu, édité et animé par l’association du même nom.

Forme juridique : association, organisme d’intérêt général.

Siège social : 10 rue de la Paix 75002 Paris.

SIREN : 921 843 900 00017

Numéro RNAW751267526

Email : contact@monsieurleprofesseur.com

Président : Yves LELOUP – membre fondateur.

Conditions générales de vente (CGV)

I / Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Approbation des CGV
Article 2 – Cas particulier des élèves mineurs
Article 3 – Démarches administratives
Article 4 – Règlements des cours
Article 5 – Déroulement des séances
Article 6 – Public visé
Article 7 – Annulation et remboursement
Article 8 – Confidentialité des membres
Article 9 – Interchangeabilité des professeurs
Article 10 – Droit à l’image et identité
Article 11 – Contact
***
II / Autres informations concernant le fonctionnement de l’Association
A – Extrait des statuts
B – Engagement des professeurs
C – Statuts des membres
D – Don


I / Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Approbation des CGV

Les CGV sont considérées comme lues et approuvées en intégralité par les élèves et les parents. Elles sont transmises avant la première séance.

Les statuts de l’Association et les CGV ont été relus et corrigés par un avocat spécialisé, un comptable et par le bureau des associations avant d’être approuvés en Assemblée Générale et transmis en préfecture.

Les CGV ont fait l’objet d’un constat d’huissier de justice par capture d’écran sur le site Internet.

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier régulièrement ces conditions générales qui pourront évoluer en cas de nécessité réglementaire ou statutaire. En cas de changement important (tarif, calendrier), le professeur vous contacte directement.


Article 2 – Cas particulier des élèves mineurs

Pour des raisons de responsabilités civiles et juridiques, les cours en télétravail ont vocation à s’adresser à des adultes. Dans le cas où un mineur souhaite assister et participer à la séance pour profiter des conseils prodigués, il reste sous l’entière responsabilité légale et autorité de son parent (ou un autre adulte) qui demeure présent à ses côtés. Le parent ou tuteur légal veille rigoureusement à l’application de cette mesure qui n’est pas vérifiable par le professeur étant donné que l’activation de la Webcam n’est pas obligatoire. L’Association Monsieur Le Professeur et ses enseignants déclinent toute responsabilité civile et juridique à l’endroit de leurs élèves, mineurs comme majeurs.


Article 3 – Démarches administratives

Il n’y a aucune démarche à effectuer de la part des élèves à l’exception : 

1 / du règlement par virement bancaire pour les cours ;
2 / d’un email transmis indiquant : “Monsieur / madame X Y approuve les CGV mentionnées sur le site de l’Association Monsieur Le Professeur pour les cours en ligne destinés à mon enfant X Y. »

Article 4 – Règlements des cours

1 / Vérifiez les disponibilités de votre professeur référent avant le règlement.

2 / Lors du règlement, mentionnez le prénom du professeur, celui de l’élève et prévenez votre professeur référent en lui envoyant une capture d’écran du règlement effectué ainsi que votre courriel pour recevoir la facture.

3 / Le règlement est effectué avant une séance et non après. Nos professeurs doivent attendre la validation du trésorier pour le virement bancaire avant d’effectuer un cours. Tout règlement fait l’objet d’une facture transmise par courriel dans le mois qui suit, selon l’identité de l’émetteur. Sur la facture, il est mentionné : “L’association laisse l’entière responsabilité à ses adhérents concernant la gestion, l’usage et la conservation des factures acquittées pour leur comptabilité personnelle. Aucun autre document ne sera fourni ultérieurement. La nature de la prestation et le coût total incluent l’intégralité du travail en amont et en aval des séances par le professeur : échanges téléphoniques, courriels, préparation des exercices, bilans, corrections de copies, oraux blancs, démarches administratives… sans aucun frais supplémentaire.

4 / Les tarifs demeurent significativement plus bas comparativement aux professeurs diplômés et expérimentés sur le marché du soutien scolaire privé.

5 / A l’exception des vacances scolaires, les cours ont vocation à être réguliers, de façon hebdomadaire et non aléatoires. Ils sont bloqués dans l’emploi du temps du professeur. Veillez à honorer la séance prévue et à éviter les désistements : les professeurs s’imposent également cette rigueur. En cas d’annulation exceptionnelle, prévenez votre professeur au plus tôt et précisez-lui vos futures dates d’indisponibilité.


Article 5 – Déroulement des séances

1 / Durée : Les séances durent de 1H30 à 2H uniquement.

2 / L’Association ne s’occupe pas des réservations de cours, ni du contenu des séances, ni des bilans : c’est au professeur et à l’élève d’échanger entre eux à ce sujet. L’Association se contente de réceptionner les règlements et d’émettre les factures. Nous recommandons vivement de consulter la rubrique “nos méthodes” qui détaille la pédagogie active utilisée par nos professeurs. 

3 / Supports utilisés. L’application WhatsApp est utilisée prioritairement par les professeurs lors des cours en ligne avec leurs élèves, ainsi que le Google Doc partagé. Ces deux supports garantissent une fluidité durant le cours, et permettent de laisser une trace orale et écrite de ce qui a été fait, le professeur pouvant notamment laisser des conseils sous formes de messages vocaux. Une fiche personnalisée placée en haut du Google Doc est à compléter par l’élève.

4 / Webcam. L’activation de la Webcam n’est pas obligatoire durant le cours en ligne, sauf demande explicite de la part de l’élève et sous réserve de possibilité de la part du professeur.

5 / L’élève doit avoir une attitude exemplaire à l’endroit de son professeur, y compris en télétravail. Les parents sont également invités à communiquer de façon courtoise et apaisante. En cas d’attitude problématique signalée, l’Association se réserve le droit d’interrompre la collaboration avec un de ses élèves. Parents, élèves et professeurs doivent avoir une attitude courtoise et respectueuse dans leur communication respective.


Article 6 – Public visé

Les cours en ligne s’adressent à tous types de publics, sans aucun type de discrimination. Néanmoins, compte tenu des disponibilités limitées des créneaux des professeurs, on privilégie par ordre de priorité, sur la base de justificatifs transmis par courriel à l’association : 

1 / les élèves déscolarisés pour raisons diverses (hospitalisation, en situation de handicap, troubles de l’attention, etc.)

2 / les élèves en difficulté ou en décrochage scolaire,

3 / les élèves dont les familles sont en situation de précarité sociale.


Article 7 – Annulation et remboursement

Annulation de la part du professeur. Nos professeurs veillent à honorer un cours programmé ou à le reporter s’ils se désistent. En cas d’annulation de cours en ligne par l’un de nos professeurs, et dans le cas où le report à une date ultérieure est impossible, vous pouvez demander par courriel un remboursement des frais engagés en communiquant votre IBAN. 

Annulation de la part de l’élève. Les séances réglées ne sont pas remboursables, sauf en cas d’impossibilité de les assurer par nos professeurs. En cas de désistement d’un élève, qui doit demeurer exceptionnel, vous pouvez demander gracieusement un report au professeur sur un autre créneau horaire, sans que celui-ci soit contraint de l’accepter. L’élève s’adapte au créneau proposé par le professeur lors d’un report. En cas de désistement régulier de la part d’un élève, nos professeurs se réservent le droit d’interrompre la collaboration.


Article 8 – Confidentialité des membres

1 / Au sujet des élèves. L’Association ne communique aucun élément sur l’identité de ses membres, ni des adhérents, ni des professeurs. Elle ne transmet ni ne vend aucune donnée à autrui et garantit la confidentialité totale des données qu’elle a en sa possession. Les professeurs y veillent particulièrement concernant les informations transmises par leurs élèves (copies, bulletins scolaires etc.). Aucune donnée personnelle n’est demandée à l’élève. Par conséquent, rien n’est conservé. Vous ne recevrez aucune publicité sur votre téléphone ou votre courriel.

2 / Au sujet des professeurs. Lors d’une prise de contact téléphonique quelconque ou d’un cours en ligne, les professeurs bénévoles peuvent utiliser le numéro de téléphone de l’Association, ainsi qu’une adresse email créée à cet effet, afin de ne pas transmettre leurs données personnelles. En cas d’usage d’une application, les professeurs peuvent également utiliser le compte de l’association. Cela leur permet de séparer, dans leurs usages numériques pour communiquer avec les adhérents, leur vie privée et leurs activités associatives. Par souci d’exemplarité, l’Association n’autorise pas ses professeurs à communiquer avec leurs élèves hors du cadre des cours en ligne, ni à les rencontrer physiquement.


Article 9 – Interchangeabilité des professeurs

Les cours en ligne sont donnés par des professeurs de notre Association, sur la base du volontariat, agréés par le bureau et acceptant de respecter l’intégralité des statuts et des directives de l’Association. L’identité civile de nos professeurs s’efface derrière leur statut et leur fonction : ils sont d’abord et avant tout des professeurs au service de l’Association et de l’intérêt général. 

L’usage du Google Doc permet de conserver l’antériorité du travail durant de toutes les séances effectuées avec les élèves. Si un professeur n’est plus disponible, son successeur pourra retrouver la trace écrite de tout ce qui a été effectué (travaux, exercices, bulletins scolaires transmis etc.)

Pour toutes ces raisons, les professeurs sont considérés comme totalement interchangeables. Dès la première prise de contact, et par la suite, ils peuvent prendre en charge un membre adhérent (élève) à la place d’un autre professeur, avec une totale fluidité, sans que cela nuise à l’élève. C’est la qualité pédagogique et le contenu du cours qui doivent être la boussole du professeur, ce dernier devant respecter les programmes et la préparation aux examens des élèves qu’il a en charge. L’Association prévoit des cours collectifs offerts aux adhérents réguliers, qui pourront être donnés par n’importe quel professeur disponible. De cette façon, les professeurs constituent une équipe indivisible et interchangeable.

Toutefois, l’élève peut demander à changer de professeur en cas d’insatisfaction motivée par courriel. Les membres fondateurs peuvent également donner des cours en ligne si les besoins se présentent et l’Association peut recourir à d’autres professeurs en élargissant ses critères en cas de fortes demandes. Les professeurs doivent connaître leurs limites sur le plan pédagogique : si l’exigence d’un élève dépasse les compétences du professeur, ce dernier doit suggérer d’autres pistes d’accompagnement.


Article 10 – Droit à l’image et identité

Certaines photographies mises en ligne concernant nos membres n’ont aucun caractère contractuel. Elles peuvent représenter des modèles photos qui ont donné leur accord par un contrat de droit à l’image signé avec l’association. Elles répondent à un objectif de confidentialité de nos membres actifs et de marketing.

Il en va de même pour les prénoms et pseudonymes utilisés par certains de nos membres qui ne souhaitent pas afficher et transmettre des éléments de leur identité civile sur Internet. Ceci est valable pour notre site, tout comme les autres sites où figurent les photographies de ces modèles. L’Association ne communique aucun élément de l’identité de ses professeurs aux élèves.


Article 11 – Contact

En cas de litige entre un professeur et un élève, qu’il n’est pas possible de régler à l’amiable, un courriel peut être transmis à l’Association en décrivant précisant l’objet de l’incident. Il est aussi possible de formuler une suggestion, une préoccupation, faire une remarque, poser une question à l’adresse suivante ou en cliquant sur l’onglet « courriel » en haut à droite de la page sur notre site : 

contact@monsieurleprofesseur.com

II / Autres informations concernant le fonctionnement de l’Association

A – Extrait des statuts de l’association

L’Association, non lucrative, laïque, est à but éducatif. Elle a pour objectif principal de promouvoir l’égalité des chances concernant les élèves du secondaire et les étudiants de l’enseignement supérieur. Elle a pour objet de soutenir et de mener des actions d’ordre pédagogique sur le terrain ou par médias interposés. Les activités de l’Association doivent permettre à chaque élève ou étudiant d’avoir accès à un savoir et à un enseignement de qualité transmis par des professeurs et des universitaires, de réussir ses examens et d’enrichir sa culture générale interdisciplinaire. Les statuts et les conditions générales de vente (CGV), en ligne sur le site Internet, régissent le fonctionnement des cours en ligne : c’est à eux qu’il faut se référer pour cet aspect. Aussi, en cas de différence d’interprétation entre les présents statuts et les CGV, ces dernières prévaudront.

B – Engagement des professeurs

Nos professeurs, membres actifs de l’association, s’engagent à :

1 / respecter les programmes scolaires, les critères de notations et le format des épreuves officielles du ministère de l’éducation nationale, ainsi que les méthodes et les conditions définies par l’Association,

2 / être ponctuels et assurer le suivi de l’élève tout au long de son année scolaire, tant qu’il en aura besoin et trouver au plus tôt un créneau de rattrapage en cas d’annulation exceptionnelle de leur part,

3 / tenir un discours juste et rassurant pour que l’élève prenne confiance en lui, en soulignant ses points forts et en travaillant ses points de fragilités ; avoir une déontologie éthique et responsable à l’endroit des élèves et des parents, en donnant les conseils les plus appropriés pour que chacun puisse progresser. Sans sévérité abusive, sans démagogie commerciale,

4 / un devoir d’exemplarité. Tous les membres de l’Association se doivent d’avoir une attitude exemplaire, en toutes circonstances. Un professeur de l’Association, ou tout membre, dont on aurait signalé un comportement inapproprié, sexiste, raciste, ou relevant de toutes formes de harcèlement, serait immédiatement suspendu de ses fonctions par le bureau qui diligenterait une enquête interne pouvant aboutir à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association,

5 / à établir un bilan provisoire à la fin de la 1ère séance en donnant les conseils pour la suite ; puis à établir un deuxième bilan plus exhaustif, à partir de la 5è séance, sur demande de l’élève, lorsque plus de recul aura été pris.

6 / il est, enfin, précisé que les professeurs et autres membres de l’Association ne détiennent aucun droit d’utilisation de quelque sorte que ce soit sur les noms, marques, logos et signes distinctifs de l’Association et de ses sponsors ou autres mécènes. Ils s’interdisent en conséquence de les reproduire, de les apposer ou de les utiliser par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite du Président de l’Association.

C – Statuts des membres

1 / Membres actifs

Ce sont les professeurs qui participent régulièrement aux activités associatives. Leur statut leur permet de participer aux assemblées générales et aux conseils d’administration. Les professeurs reçoivent les mêmes consignes, doivent se plier aux mêmes exigences d’exemplarité, utilisent les mêmes outils numériques pour le télétravail et des méthodes pédagogiques similaires, mentionnées sur le site dans la rubrique “nos méthodes”. Nos professeurs ne sont pas des salariés de l’Association, mais oeuvrent en tant que prestataires auto-entrepreneurs ou en tant que bénévole. Ils ne sont donc soumis à aucun lien de subordination ni de contrat de travail vis-à-vis de l’Association ou vis-à-vis des parents.

2 / Membres élèves

Tout élève qui prend un cours en ligne en réglant l’Association est automatiquement un membre adhérent. Ce statut n’offre aucun droit particulier dans l’administration de l’Association, à l’exception de la prestation de soutien scolaire.


3 / Membres bienfaiteurs

Toute personne morale ou physique qui effectue un règlement sous forme de don d’un montant de son choix. Ces versements garantissent l’indépendance de l’Association et lui permettent de réaliser ses objectifs éducatifs et culturels. Ce don permet d’obtenir une attestation fiscale afin de bénéficier d’une défiscalisation de 66%. Tout comme le précédent, ce statut ne permet pas de participer aux assemblées générales ni au bureau ou aux conseils d’administration de l’association. Les membres bienfaiteurs peuvent échanger avec nos professeurs pour des conseils sur la méthodologie, la scolarité, les examens, les orientations et les parcours…

Tous les membres peuvent œuvrer depuis la France métropolitaine, les DROM ou tout autre pays dans le monde.


D – Don

Les dons et cotisations sont réinvestis dans des causes éducatives :
– fonctionnement interne de l’Association,
– rédactions de livrets pédagogiques,
– conception de vidéos méthodologiques pour réussir ses épreuves,
– entretiens entre élèves et professeurs pour progresser,
– formations continues de nos professeurs,
– visites culturelles,
– vidéos éducatives,
– prestataires extérieurs contribuant aux activités associatives,
– stages de remise à niveau…

Les dons ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement.

Date d’entrée en vigueur : novembre 2022.